JORF n°149 du 28 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996, l'arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine), ancien notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de << M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine) >>, lire << M.
Dobrowolski (Yves, Antoine) >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996, l'arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine), ancien notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de << M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine) >>, lire << M.

Dobrowolski (Yves, Antoine) >>.