JORF n°149 du 28 juin 1996

Arrêté du 18 juin 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1996, l'arrêté du 25 avril 1996 conférant l'honorariat à M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine), ancien notaire à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de << M. Dobrowolski (Bruno, Yves, Antoine) >>, lire << M.
Dobrowolski (Yves, Antoine) >>.