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Arrêté du 18 juin 1996

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JORF n°148 du 27 juin 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution d’un terrain à l’Université Nancy‑I

Résumé Le ministre attribue un terrain à l’Université Nancy‑I, qui pourra y construire, et le terrain sera rendu à l’État à la fin de la dotation.
Mots-clés : Éducation Droit administratif Propriété Université Dotation

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial situé avenue du Vieux-Château, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle),
cadastré section AD nos 460 et 461 pour une superficie totale de 1 346 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284, à la rubrique Université Nancy-I.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 juin 1996, est attribué à titre de dotation au profit de l'université Nancy-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial situé avenue du Vieux-Château, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle),

cadastré section AD nos 460 et 461 pour une superficie totale de 1 346 mètres carrés, tel au surplus que ledit ensemble figure en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-02284, à la rubrique Université Nancy-I.

La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.

L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.