Arrêté du 18 juin 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
Au deuxième alinéa, Membres titulaires:
1. Remplacer les mots <<le directeur du personnel>> par <<le directeur du personnel et des services>>; <<le directeur de l'administration générale>> par: <<le directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<le directeur de la construction>> par: <<le directeur de l'habitat et de la construction>>.
2. Ajouter après <<un directeur de C.E.T.E.>>, la mention <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.)>> et supprimer la mention: <<un directeur régional de l'aviation civile>>.
Au troisième alinéa, Membres suppléants:
1. Supprimer la mention: <<le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques>> et la remplacer par: <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie>>.
2. Supprimer la mention: <<le délégué à la recherche et à l'innovation>> et la remplacer par: <<le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques>>.
3. Supprimer la mention: <<le chef du service des études de la recherche et de la technologie>>.
Ajouter après: <<l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports>>, la mention: <<un directeur régional de l'aviation civile>>.
4. Ajouter après <<un chef de service maritime>>, la mention <<un chef de service de navigation>>.

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