Arrête:
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JORF n°143 du 21 juin 1992
Arrêté du 18 juin 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 10 avril 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
Au deuxième alinéa, Membres titulaires:
- Remplacer les mots <<le directeur="" du="" personnel="">> par <<le directeur="" du="" personnel="" et="" des="" services="">>; <<le directeur="" de="" l'administration="" générale="">> par: <<le directeur="" des="" affaires="" financières="" et="" de="" l'administration="" générale="">>; <<le directeur="" de="" la="" construction="">> par: <<le directeur="" de="" l'habitat="" et="" la="" construction="">>.
- Ajouter après <<un directeur="" de="" c.e.t.e.="">>, la mention <<le directeur="" des="" ressources="" humaines="" et="" affaires="" financières="" (d.g.a.c.)="">> et supprimer la mention: <<un directeur="" régional="" de="" l'aviation="" civile="">>.
Au troisième alinéa, Membres suppléants: - Supprimer la mention: <<le directeur="" de="" l'eau="" et="" la="" prévention="" des="" pollutions="" risques="">> et la remplacer par: <<le directeur="" des="" ressources="" humaines,="" moyens="" et="" de="" la="" qualité="" vie,="" délégué="" à="" vie="">>.
- Supprimer la mention: <<le délégué="" à="" la="" recherche="" et="" l'innovation="">> et la remplacer par: <<le directeur="" de="" la="" recherche="" et="" des="" affaires="" scientifiques="" techniques="">>.
- Supprimer la mention: <<le chef="" du="" service="" des="" études="" de="" la="" recherche="" et="" technologie="">>.
Ajouter après: <<l'inspecteur général="" du="" travail="" et="" de="" la="" main-d'oeuvre="" des="" transports="">>, la mention: <<un directeur="" régional="" de="" l'aviation="" civile="">>. - Ajouter après <<un chef="" de="" service="" maritime="">>, la mention <<un chef="" de="" service="" navigation="">>.</l'inspecteur>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2 ET 3) DUDIT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO