Arrête:
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Arrêté du 18 juin 1992
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 15;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires de la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985, modifié en dernier lieu par le décret no 92-334 du 27 mars 1992, fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;
Vu l'arrêté du 10 avril 1989 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 10 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
Au deuxième alinéa, Membres titulaires:
1. Remplacer les mots <<le directeur du personnel>> par <<le directeur du personnel et des services>>; <<le directeur de l'administration générale>> par: <<le directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<le directeur de la construction>> par: <<le directeur de l'habitat et de la construction>>.
2. Ajouter après <<un directeur de C.E.T.E.>>, la mention <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.)>> et supprimer la mention: <<un directeur régional de l'aviation civile>>.
Au troisième alinéa, Membres suppléants:
1. Supprimer la mention: <<le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques>> et la remplacer par: <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie>>.
2. Supprimer la mention: <<le délégué à la recherche et à l'innovation>> et la remplacer par: <<le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques>>.
3. Supprimer la mention: <<le chef du service des études de la recherche et de la technologie>>.
Ajouter après: <<l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports>>, la mention: <<un directeur régional de l'aviation civile>>.
4. Ajouter après <<un chef de service maritime>>, la mention <<un chef de service de navigation>>.
Au deuxième alinéa, Membres titulaires:
1. Remplacer les mots <<le directeur du personnel>> par <<le directeur du personnel et des services>>; <<le directeur de l'administration générale>> par: <<le directeur des affaires financières et de l'administration générale>>; <<le directeur de la construction>> par: <<le directeur de l'habitat et de la construction>>.
2. Ajouter après <<un directeur de C.E.T.E.>>, la mention <<le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.)>> et supprimer la mention: <<un directeur régional de l'aviation civile>>.
Au troisième alinéa, Membres suppléants:
1. Supprimer la mention: <<le directeur de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques>> et la remplacer par: <<le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie, délégué à la qualité de la vie>>.
2. Supprimer la mention: <<le délégué à la recherche et à l'innovation>> et la remplacer par: <<le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques>>.
3. Supprimer la mention: <<le chef du service des études de la recherche et de la technologie>>.
Ajouter après: <<l'inspecteur général du travail et de la main-d'oeuvre des transports>>, la mention: <<un directeur régional de l'aviation civile>>.
4. Ajouter après <<un chef de service maritime>>, la mention <<un chef de service de navigation>>.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFIE L'ART. 1 (AL. 2 ET 3) DUDIT ARRETE.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
JEAN-LOUIS BIANCO
Arrêté du 18 juin 1992