Arrête:
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JORF n°162 du 14 juillet 1992
Arrêté du 18 juin 1992
Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.626, R.5149,
R.5190, R.5192 et R.5204;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses en médecine humaine;
Vu l'avis de l'Académie nationale de pharmacie;
Vu l'avis de la commission prévue à l'article R.5140,
Art. 1er. - L'arrêté du 22 février 1990 susvisé portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses est modifié comme suit:
LISTE II
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0162 du 14/07/1992
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION CONCERNANT LA LOPERAMIDE.
Fait à Paris, le 18 juin 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMEAU