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ARRÊTÉ du 18 juin 1992

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 17 mars 1992 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 30 juin 1992

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Obligation d'un accord sur les salaires dans le secteur des agences de voyages

Résumé. Un accord sur les salaires est rendu obligatoire pour tous les employeurs et salariés des agences de voyages.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages, bureaux de voyages et de tourisme du 31 octobre 1973, les dispositions de l'accord du 17 mars 1992 relatif aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 30 juin 1992

Source : Légifrance