Arrêté du 18 juin 1984

Article 2

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Article 2

La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :

Premier collège : un ;

Deuxième collège : trois ;

Troisième collège : un ;

Quatrième collège : trois ;

Cinquième collège : un ;

Sixième collège : trois.

Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.

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En vigueur depuis le 19 juin 1984

La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :

Premier collège : un ;

Deuxième collège : trois ;

Troisième collège : un ;

Quatrième collège : trois ;

Cinquième collège : un ;

Sixième collège : trois.

Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984

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