Arrêté du 18 juin 1984

Article 1

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Article 1

Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.

Ces affiliés sont répartis en six collèges :

Premier collège Essais et réceptions ;

Deuxième collège Pilotes du transport aérien ;

Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ;

Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport aérien ;

Cinquième collège Travail aérien ;

Sixième collège Retraités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 juin 1984

Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.

Ces affiliés sont répartis en six collèges :

Premier collège Essais et réceptions ;

Deuxième collège Pilotes du transport aérien ;

Troisième collège Autres navigants techniques du transport aérien ;

Quatrième collège Personnel navigant commercial du transport aérien ;

Cinquième collège Travail aérien ;

Sixième collège Retraités.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 1984

Source : Légifrance