En vigueur depuis le 25 juillet 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du recueil des règles budgétaires
Résumé. Les règles budgétaires pour les organismes ont changé et la nouvelle version se trouve sur budget.gouv.fr.
Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr