Arrêté du 18 juillet 2025

Article 1

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Article 1

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr

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En vigueur depuis le 25 juillet 2025

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Modification du recueil des règles budgétaires

Résumé. Les règles budgétaires pour les organismes ont changé et la nouvelle version se trouve sur budget.gouv.fr.

Le recueil des règles budgétaires des organismes est modifié. Sa version mise à jour est accessible sur le site : www.budget.gouv.fr

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 juillet 2025

Source : Légifrance