Arrêté du 18 juillet 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juin 1996

Art. 5

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Modification des normes pour les récipients-mesures

Résumé. Les récipients-mesures doivent respecter des normes de construction spécifiques et être équipés d'instruments de mesure précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. 5

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