Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des normes pour les récipients-mesures
Résumé. Les récipients-mesures doivent respecter des normes de construction spécifiques et être équipés d'instruments de mesure précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996Art. 5