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Arrêté du 18 juillet 2024

modifiant l'arrêté du 20 juin 1996 relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les récipients-mesures

Résumé. Les récipients utilisés pour mesurer les liquides doivent être fabriqués selon des règles précises et équipés d'instruments de mesure exacts.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information ;

Vu l'ordonnance n° 45-2405 du 18 octobre 1945 modifiée relative au mesurage du volume des liquides ;

Vu le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 modifié relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu l'arrêté du 20 juin 1996 modifié relatif aux réservoirs de stockage fixes munis de dispositifs internes de repérage des niveaux ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2001 modifié fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié relatif au contrôle métrologique des récipients-mesures ;

Vu la notification n° 2023/691/FR adressée à la Commission européenne sans aucune observation des Etats membres de l'UE, à la date du 8 mars 2024,

Arrête :

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Modification des normes pour les récipients-mesures

Résumé. Les récipients-mesures doivent respecter des normes de construction spécifiques et être équipés d'instruments de mesure précis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juin 1996Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 juin 1996
Art. 5

En vigueur depuis le 8 septembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la normalisation, de la réglementation des produits et de la métrologie,

D. Ruel

La déléguée interministérielle aux normes,

D. Ruel

En vigueur depuis le dimanche 8 septembre 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2