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Conditions de l'activité de dégustation et des activités complémentaires dans le cadre de l'exploitation aquacole
ANNEXE IV
(ARTICLE 5.8 DU CAHIER DES CHARGES)
Activité de dégustation et activités complémentaires exercées par le titulaire dans le prolongement de l'activité principale (R. 923-9 [2°] du code rural et de la pêche maritime)
| Pour la dégustation (activité mixte [1] en fonction des produits vendus) : | |
|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---|
| Liste des produits aquacoles issus de l'exploitation qui font partie de la production (2) | |
| Liste des produits complémentaires non issus de l'exploitation, utilisés pour la dégustation (3) | |
|Description générale de l'activité de dégustation
(qualification des produits (crus ou cuits) matériel utilisé et personnel dédié à l'activité)| |
| Indication des lieux et des locaux
(le cas échéant, joindre un plan d'organisation) | |
(1) « Activité mixte » : activité de vente de la production et activité dans le prolongement de cette production, de vente de produits complémentaires non issu de l'exploitation.
(2) Relevant du 1° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime, non compris dans le calcul du chiffre d'affaire de l'activité exercée dans le prolongement de l'activité principale.
(3) Relevant du 2° de l'article R. 923-9 du code rural et de la pêche maritime.
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