JORF n°0195 du 17 août 2024

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Activités annexes dans le prolongement d'une activité principale

Résumé Les activités annexes doivent être décrites avec le matériel, le personnel et les lieux utilisés, sauf pour la dégustation.}

| Activités exercées dans le prolongement de l'activité principale (4) | | |-----------------------------------------------------------------------------------------|---| | Description générale de l'activité (matériel utilisé et personnel dédié à l'activité) | | |Indication des lieux et des locaux
(le cas échéant, joindre un plan d'organisation)| |

(4) Ne concerne pas la dégustation qui est une activité mixte.


Historique des versions

Version 1

Activités exercées dans le prolongement de l'activité principale (4)

Description générale de l'activité (matériel utilisé et personnel dédié à l'activité)

Indication des lieux et des locaux

(le cas échéant, joindre un plan d'organisation)

(4) Ne concerne pas la dégustation qui est une activité mixte.