Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes
Résumé Une nouvelle régie de recettes est créée pour collecter les produits à l'Institut français du Congo.
Il est institué auprès de l'Institut français du Congo une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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