Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances à l'Institut français du Congo
Résumé L'Institut français du Congo a un nouveau système pour payer certaines dépenses.
Il est institué auprès de l'Institut français du Congo une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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