Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions de l'arrêté du 12 août 2023
Résumé Quelque chose a été modifié, mais on ne sait pas quoi.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2023 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
1 cité