Arrêté du 18 juillet 2024

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.

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Abolition de l'arrêté précédent

Résumé. L'ancien arrêté sur les postes éligibles à une indemnité au ministère des armées est supprimé.

L'arrêté du 12 juillet 2023 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées est abrogé.

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