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Annexe

JORF n°0181 du 31 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détérmination des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité au ministère des Armées

Résumé Certains postes au ministère des Armées ont droit à une prime temporaire, listés dans une annexe.

Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.

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Article 2

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Indemnité pour les emplois mentionnés

Résumé L'annexe dit combien et quand on reçoit de l'argent pour chaque travail.

L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.

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Article 3

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Abrogation des dispositions antérieures

Résumé Un nouvel arrêté annule des parties d'un précédent arrêté pour simplifier les règles.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null > >

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7 abrogés

1 cité

Article 4

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Entrée en vigueur

Résumé Cet arrêté est déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

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Article 5

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation de la politique des ressources humaines,

F. Combe