Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des caractéristiques et conditions d'utilisation d'une zone
Résumé Le document joint dit comment utiliser la zone et quelles règles suivre
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
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