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Annexe

JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone interdite à Marseille pendant les Jeux olympiques

Résumé Une zone aérienne est interdite à Marseille du 22 au 23 juillet 2024.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des Jeux olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 23 juillet 2024, une zone interdite à proximité immédiate de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marina 2.

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Article 2

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation de la zone

Résumé Le document joint explique comment utiliser la zone.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Article 3

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Publication des dispositions

Résumé Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Article 4

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet article dit qu'il doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida