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Arrêté du 18 juillet 2024

portant création à titre temporaire d'une zone interdite dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée ZIT Marina 2, dans la région d'information de vol de Marseille

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Interdiction de survol autour de la Marina 2 à Marseille

Résumé. Pendant deux jours, l'accès à la zone aérienne autour de la Marina 2 à Marseille est interdit pour les Jeux Olympiques, sauf pour certains vols autorisés.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites), L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France), L. 6232-12 (Sanctions pour le survol interdit de zones par des drones), L. 6232-13 (Confiscation de drones pour infractions) et R. 6211-7 (Interdiction de survol pour raisons militaires ou de sécurité),

Arrête :

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Création d'une zone interdite à Marseille pendant les Jeux olympiques

Résumé. Une zone aérienne est interdite à Marseille du 22 au 23 juillet 2024.

Pour des motifs de sécurité publique, à l'occasion des Jeux olympiques, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, du lundi 22 juillet 2024 au mercredi 23 juillet 2024, une zone interdite à proximité immédiate de Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT Marina 2.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Définition des caractéristiques et des conditions d'utilisation de la zone

Résumé. Le document joint explique comment utiliser la zone.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Publication des dispositions

Résumé. Les utilisateurs de l'espace aérien sont informés des nouvelles règles via les informations aéronautiques.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

En vigueur depuis le 20 juillet 2024

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet article dit qu'il doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Restriction d'accès aérien pendant les JO

Résumé. Pendant deux jours, l'accès à la zone aérienne autour de la Marina 2 est interdit pour les Jeux Olympiques, sauf pour certains vols autorisés.

Fait le 18 juillet 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de la réglementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien,

P. Mesquida

En vigueur depuis le samedi 20 juillet 2024

Arrêté du 18 juillet 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe