Arrêté du 18 juillet 2023

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Définition des référentiels et lexique

Résumé. Cet article dit où trouver les tâches, les compétences et les mots-clés importants dans l'arrêté.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.

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