JORF n°0212 du 13 septembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondances des épreuves et report des notes pour la spécialité "transport fluvial"

Résumé Les notes de l'examen de transport fluvial peuvent être reportées à l'examen actuel.

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.
Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 26 avril 2011 portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle et les épreuves de l'examen organisé conformément aux dispositions du présent arrêté sont précisées en annexe VI du présent arrêté.

Toute note obtenue aux épreuves de l'examen passé selon les dispositions de l'arrêté du 26 avril 2011 précité est, à la demande du candidat et pour sa durée de validité, reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.