Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2023
Résumé. L'article 1 modifie trois articles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juin 2023Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 juin 2023Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 28 juin 2023Art. 2, Art. 5, Art. 6