JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 et D. 239-2 à D. 239-11 ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement et de la recherche artistiques et culturels,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 28 juin 2023

Résumé L'article 1 modifie trois articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2023 > > Art. 2, Art. 5, Art. 6 > >

1 version

3 modifiés

Article 2

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 versions

Fait le 18 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin