Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 18 juillet 2023

modifiant l'arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels des représentants des personnels, des enseignants et des étudiants

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des élections pour les représentants dans l'enseignement supérieur culturel

Résumé. Les élections pour les représentants des enseignants, étudiants et personnels dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de la culture sont reportées.

La ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 239-1 (Rôle du Conseil national dans l'enseignement artistique) et D. 239-2 (Composition du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels) à D. 239-11 (Organisation des élections par le ministre de la culture) ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2023 (Arrêté du 28 juin 2023 fixant les modalités des élections au CNESERAC) fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement et de la recherche artistiques et culturels,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report des dates d'élections

Résumé. Les dates des élections pour les représentants des enseignants, étudiants et personnels ont été reportées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 juillet 2023 · Dernière version le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle,

N. Corbin

En vigueur depuis le jeudi 27 juillet 2023

Arrêté du 18 juillet 2023
Article 1
Article 2