Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle
Résumé La directrice générale doit faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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