Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux annuel de l'aide au mérite pour les étudiants boursiers
Résumé Les étudiants boursiers avec un baccalauréat très bien depuis 2015 obtiennent 900 euros par an.
Le taux annuel de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers bénéficiaires de cette aide au titre d'un baccalauréat mention « très bien » obtenu à compter de la session 2015 est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 900 euros.
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