Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations des avenants pour les industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis
Résumé Les entreprises et les employés des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis doivent suivre les nouveaux accords sur les salaires et les primes de nuit.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis du 13 juillet 1990, les stipulations de :
- l'avenant du 14 mars 2022 relatif à la valeur du point et à la prime de panier de nuit, à la convention collective susvisée ;
- l'avenant du 14 mars 2022 à l'accord du 9 juillet 1992 relatif aux rémunérations annuelles hiérarchiques garanties (RAHG), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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