Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant 2022-01 pour les industries métallurgiques de la Côte d'Or
Résumé Les nouvelles règles sur les salaires s'appliquent à tous les employés et patrons des industries métallurgiques de la Côte d'Or.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte d'or du 1er septembre 1995, les stipulations de l'avenant 2022-01 du 25 mars 2022 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.
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