Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 23 sur les classifications
Résumé Les employés et patrons de l'entreprise de propreté doivent suivre de nouvelles règles de classement.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, les stipulations de l'avenant n° 23 du 31 mai 2022 à l'accord du 25 juin 2002 sur les classifications qui complète les précédents avenants n° 21 et 22 (inséré à l'annexe A1.1 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011), conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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