Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges pour l'expérimentation Facilisoins
Résumé Les règles de l'expérimentation Facilisoins changent et le nouveau cahier des charges est dans l'annexe I de l'arrêté.
Le cahier des charges de l'expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » devenue Facilisoins, figurant en annexe I de l'arrêté susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.
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