JORF n°0166 du 20 juillet 2022

Arrêté du 18 juillet 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 20 mai 2022 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre des armées,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de la conseillère en charge des élus

Résumé Mme Claire LE DEUFF ne travaille plus comme conseillère au ministère depuis le 14 juillet 2022.

Il est mis fin aux fonctions de Mme Claire LE DEUFF, conseillère en charge des élus et de l'action territoriale du ministère, à compter du 14 juillet 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal Officiel

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 juillet 2022.

Sébastien Lecornu