Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant sur l'activité partielle de longue durée
Résumé Tous les employeurs et salariés des entreprises de fruits et légumes doivent suivre les nouvelles règles sur l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985, les stipulations de l'avenant du 8 juin 2022 à l'accord collectif du 10 février 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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