En vigueur depuis le 25 juillet 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de pêche du bar en 2019
Résumé. Un arrêté approuve les règles de pêche du bar dans le Golfe de Gascogne pour l'année 2019.
La délibération n° B43/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 11 juillet 2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (Golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.