Article 22
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 8 > >
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JORF n°0168 du 21 juillet 2019
Titre IV : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 3 MAI 2013 FIXANT LES RÈGLES DU MAINTIEN DE LA NAVIGABILITÉ DES AÉRONEFS MILITAIRES ET DES AÉRONEFS APPARTENANT À L'ÉTAT ET UTILISÉS PAR LES SERVICES DE DOUANES, DE SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE SÉCURITÉ CIVILE
Article 23
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 10 > >
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Article 24
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 12 > >
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Article 25
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 19 > >
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Article 26
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 20 > >
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Article 27
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 23 > >
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Article 28
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 39 > >
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Article 29
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2013 > > Art. 39-1 > >
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Article 30
Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur de la sécurité aéronautique d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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