Arrêté du 18 juillet 2018

Article 1

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Article 1

La valeur du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 à :
0,8767 pour le Finess 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
0,8550 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
0,8301 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
0,8604 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
0,8446 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
0,8414 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

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Fixation des coefficients de transition pour le financement des hôpitaux militaires

Résumé. Un arrêté fixe les coefficients de transition pour le financement de six hôpitaux militaires pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019.

La valeur du coefficient de transition mentionné au b) du 1° de l'article 6 (Financement transitoire des établissements de santé (mars 2017 - février 2022)) du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 (Modification des règles de financement et d'organisation des soins) relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2018 au 28 février 2019 à :
0,8767 pour le Finess 130786742 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN
0,8550 pour le Finess 290000728 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE
0,8301 pour le Finess 330781303 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE
0,8604 pour le Finess 570000596 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST
0,8446 pour le Finess 690780093 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES
0,8414 pour le Finess 920120011 - HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

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