JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Chapitre VI : Dépôt des candidatures

Article 16

Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 18 octobre 2018 à 17 heures, heure de Paris.

Article 17

Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, 400 × 400 pixels, et leur profession de foi, sous format PDF, avec une taille maximum de 1 Mo par document, par voie électronique.

Article 18

Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.