JORF n°0170 du 26 juillet 2018

Article 6

Article 6

Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Les représentants de l'administration peuvent faire appel au prestataire.


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Version 1

Une assistance technique prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales. Les représentants de l'administration peuvent faire appel au prestataire.