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Objectif et périmètre de l'agrément des logiciels de la comptabilité spéciale et de gestion de l'information
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Chapitre IV
L'agrément des logiciels de traitement de la comptabilité spéciale et de gestion de l'information
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Cahier des charges
Sous-section 1 : Cahier des charges
Sous-section 2 : Modalités de délivrance de l'agrément
