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Titre IX
LE COMPTE-RENDU DE FIN DE MISSION
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Titre X
L'HARMONISATION DES MÉTHODES COMPTABLES ET DE L'AGRÉMENT DES SYSTÈMES INFORMATIQUES DE TENUE DE LA COMPTABILITÉ
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Les principes généraux
Section 1 : Les principes généraux
Section 2 : Le répertoire des mandats et les états trimestriels
