JORF n°0167 du 22 juillet 2018

Article 4

Article 4

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.


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Version 1

L'Union nationale des associations de secouristes et sauveteurs de La Poste et Orange (UNASS) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.