JORF n°0166 du 21 juillet 2018

Article 1

Article 1

En application de l'article 23 du règlement d'exécution (UE) n° 2018/274 de la Commission, les déclarations de stock de vin sont souscrites au plus tard le 10 septembre 2018 à 12 heures.


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Version 1

En application de l'article 23 du règlement d'exécution (UE) n° 2018/274 de la Commission, les déclarations de stock de vin sont souscrites au plus tard le 10 septembre 2018 à 12 heures.