Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du taux annuel d'une indemnité
Résumé. Le taux annuel de l'indemnité de sujétions particulières passe de 3000 francs à 767,10 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1991Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 1991Art. 1