Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 1991 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0165 du 20 juillet 2018
Arrêté du 18 juillet 2018
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-467 du 14 mai 1991 modifié instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège ;
Vu l'arrêté du 14 mai 1991 fixant le taux de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2017 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2018.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jean-Michel Blanquer
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Gérald Darmanin