ANNEXES
BULLETIN INDIVIDUEL ET FEUILLE DE LOGEMENT UTILISÉS POUR LE RECENSEMENT DES PERSONNES RÉSIDANT HORS COMMUNAUTÉS

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000035388565