JORF n°0175 du 28 juillet 2017

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 2017, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement », d'une surface d'environ 20,6 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), est octroyé à la société IAMGOLD France, sise 1150 A, route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 207 153.
Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 740 000 euros.
Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Changement » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

|SOMMETS|X (LONGITUDE EST)
RGFG 95|Y (LATITUDE NORD)
RGFG 95| |-------|---------------------------------|---------------------------------| | A | 347050 | 493120 | | B | 342050 | 493120 | | C | 342050 | 498120 | | D | 342719 | 498120 | | E | 342719 | 497943 | | F | 342994 | 497943 | | G | 347050 | 496135 |

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 18 juillet 2017, le permis exclusif de recherches d'or et substances connexes (argent, cuivre et zinc) dit « Permis Changement », d'une surface d'environ 20,6 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Roura (Guyane), est octroyé à la société IAMGOLD France, sise 1150 A, route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly (Guyane), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 402 207 153.

Ce permis est accordé pour cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 740 000 euros.

Conformément à la carte au 1/25 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis exclusif de recherches dit « Permis Changement » est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes (système RGFG 95, projection de Mercator Transverse Universelle - UTM - fuseau 22) :

SOMMETS

X (LONGITUDE EST)

RGFG 95

Y (LATITUDE NORD)

RGFG 95

A

347050

493120

B

342050

493120

C

342050

498120

D

342719

498120

E

342719

497943

F

342994

497943

G

347050

496135

(1) L'arrêté intégral peut être consulté à la direction de l'eau et de la biodiversité, sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, rue Carlos-Fineley, Pointe Buzaré, CS 76003, 97306 Cayenne Cedex.