L'accord est publié au Bulletin du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-271cba9a-aca1-42ba-a49f-b0a87677fc23.
Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation-bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège du GIPT- 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.