Le contingent de capacité du mois de juillet 2017, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 10 910 kW, 2 379,77 GT et 92 GT's. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe du présent arrêté.