JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Article 2

Article 2

Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 340 euros. »


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Version 1

Le point II de l'article 2 de l'arrêté du 10 mai 2017 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Pour la campagne 2016, le montant unitaire de l'aide à la production de pêches destinées à la transformation est fixé à 340 euros. »