JORF n°0168 du 20 juillet 2017

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, dans la nomenclature du « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société ASKLE SANTE (ASKLE) », la date de fin de prise en charge du code 1251773 est remplacée par le 30 juin 2020.


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, rubrique B, dans la nomenclature du « 2° Coussins en mousse viscoélastique dits “à mémoire de forme” », dans la rubrique « Société ASKLE SANTE (ASKLE) », la date de fin de prise en charge du code 1251773 est remplacée par le 30 juin 2020.